Taxe formation professionnelle définition

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Taxe formation professionnelle

Taxe formation professionnelle logo #10103La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Son montant qui est par ailleurs renseigné en case Y.2 de la carte grise, varie en fonction du type de véhicule à immatriculer et de son PTAC. Elle s’applique à la...
Trouvé sur https://www.cartegrise.com/lexique-immatriculation/taxe-formation-professio
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